Tunis – CFTCI : La Loi de finances 2015 et l’entreprise

La Chambre tuniso-française de Commerce et d’Industrie (CTFCI) a organisé  aujourd’hui,  mercredi 21 janvier,  une conférence de presse suivie d’un débat sur le thème “ La loi de finances pour l’année 2015 et l’entreprise”.

Interpellé par l’Economiste Maghrébin lors de cet événement, le directeur général de la Chambre tuniso-française de Commerce et d’Industrie, Habib Gaïda, a déclaré :”Nous avons surtout axé notre attention sur l’entreprise privée. En effet, certains des articles qui touchent essentiellement les sociétés, en particulier l’impôt, les entreprises off-shore qui vont payer des impôts  10 % en 2015, ce qui n’était pas le cas auparavant, sachant que cette décision a été reportée à plusieurs reprises pour inciter ces dernières à rester en Tunisie”.

Et d’ajouter : “Après la révolution, nous avons souhaité attirer plus d’investisseurs, mais il y a des articles dans la loi de finances qui touchent à la retenue à la source même pour les entreprises étrangères qui exécutent des  activités de services en Tunisie,  notamment des articles qui touchent au droit d’enregistrement”.

Évoquant le sujet de l’investissement privé, M. Gaida a ajouté qu’ “il va falloir accélérer la refonte du Code des investissements. Vous savez qu’il y a eu plusieurs  tentatives  de refonte de ce code et sa refonte sera un message important pour les investisseurs étrangers. Si on veut pousser les entreprises aussi bien tunisiennes qu’étrangères à s’installer dans les zones défavorisées, il va falloir surtout que les investissements publics contribuent à améliorer l’infrastructure de base. Il faut absolument que dès les premiers jours, dès le premier coup de pelle, l’entrepreneur puisse trouver une infrastructure minimum. Dans ce cadre, il faut  par exemple relancer la construction des autoroutes.

A la question :“Que doit faire selon vous le gouvernement ?  » M. Gaida a déclaré que : «  ce gouvernement doit envoyer un signal fort. Justement, accélérer la réalisation des projets dans  les zones défavorisées », avant d’ajouter : ”Je vous donne un exemple : avant la révolution, on a construit une autoroute de Tunis vers le début de Béja (Medjez el Bab). C’était une zone défavorisée. Quand  l’autoroute a été réalisée, la zone industrielle est devenue pleine maintenant. Et ce n’est pas forcément les mesures fiscales qui vont attirer l’investissement », précise-t-il.

Quant à l’encouragement de l’investissement, Habib Gaïda déclare que les gens doivent travailler plus « car si on améliore la productivité, les coûts vont baisser, on va être donc plus compétitif ».

Notre interlocuteur a, par ailleurs, insisté sur l’importance du marché africain, qui est un marché naissant :”Il y a tout un programme de notre chambre pour organiser deux missions en 2015, l’une en Côte d’Ivoire et l’autre au Sénégal. Nous, nous pouvons exporter sur l’Afrique les produits agro-alimentaires, les produits textiles d’autant que l’Europe est saturée ».

De son côté,  Anis Ben Saïd, conseiller fiscal, a exposé les mesures qui ont été adoptées  dans le cadre de la loi de finances 2015. Il a cité  le cas du taux de l’IS  (l’impôt sur les sociétés) de 10 %, que subissent, selon lui, les entreprises avec une retenue à la source de 0.5 au lieu de 1.5. Dans le cadre de ce contexte, il a ajouté qu’il  est temps d’instaurer un environnement de transparence entre l’administration et le contribuable. Nous avons parfois des problèmes de compréhension de ce que prévoit le texte de la loi de finances avant d’ajouter :” Nous sommes dans un État de droit, il faut que les articles des lois soient aussi clairs que possible et ne devraient pas prêter à des confusions. En tant que spécialiste en matière fiscale, en prenant l’exemple des associations, le fait est que ces associations  ne disposent pas de bilan est la conséquence directe du décret-loi, car elles doivent tenir une comptabilité et doivent aussi présenter un bilan. »

Pour encourager l’investissement privé il faut : “Faciliter l’accès aux documents administratifs. En 2015, rien que pour ouvrir un compte bancaire, il y a un grand nombre de paperasse et documents à remplir ou fournir.  Or on peut facilement utiliser les nouvelles technologies, car on doit sortir de toute cette bureaucratie », s’exclame-t-il.

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