Tunisie : Al Bawsala présente ses recommandations sur le règlement intérieur de l’ARP

Al Bawsala

Dans un communiqué rendu public ce vendredi  12 décembre, Al Bawsala a présenté ses recommandations concernant le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple « afin d’éviter les erreurs de l’Assemblée précédente et sa politique peu transparente », indique le communiqué.

Dans ce communiqué  Al Bawsala recommande :

  • La  consécration effective du principe de la gouvernance ouverte et le droit d’accès à l’information garanti par la Constitution dans son article 32, et ce, par la garantie du caractère public des séances plénières et des réunions des commissions, le maintien de la retransmission télévisée et la publication proactive de la part de l’Assemblée de tous les documents relatifs à ses travaux,
  • La lutte contre les absences des élus lors des réunions des commissions et des séances plénières par l’instauration de sanctions automatiques si la limite permise est dépassée,
  • La participation des citoyens et de la société civile dans le processus législatif,
  • L’amélioration de l’organisation des travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour permettre aux élus de mener à bien leur mission législative.

Par ailleurs, Al Bawsala a souligné le fait que « la mise en œuvre sur le terrain de ces recommandations est plus importante que son intégration dans le texte du règlement intérieur sans garantir leur effectivité ».  Al Bawsala a demandé aussi une audition au sein de la commission spéciale du règlement intérieur pour présenter ses recommandations.

Il convient de noter que la commission spéciale du règlement intérieur s’est réunie mardi 9 décembre et a adopté des dispositions provisoires portant sur l’organisation des travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

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