Tunis – Loi de finances 2015 : promulgation d’un code unique de la fiscalité

Dans le cadre de la Loi de finances 2015, un code unique de la fiscalité sera promulgué, ainsi que la programmation d’une panoplie de réformes fiscales, a indiqué Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des Finances lors de  l’ouverture des Assises nationales de la fiscalité (12 et 13 novembre à Tunis).

Il est, également, prévu, des mesures visant à rendre plus efficientes les actions de contrôle et de recouvrement fiscales, et l’offre de garanties aux contribuables.

Toutefois, M. Ben Hammouda a annoncé que l’accélération de la réforme fiscale constitue une priorité pour le gouvernement, affirmant que la relance et la restitution des équilibres macroéconomiques nécessitent une prise de conscience de l’impératif, pour toute réforme du système fiscal, de préserver l’équilibre entre la réalisation de la justice fiscale et la croissance économique, à travers l’ajustement du taux d’imposition et le développement des avantages fiscaux.

Cette priorité a pour objectif de booster la croissance et garantir une répartition équitable des revenus selon les exigences du développement et les priorités économiques et sociales du pays.

D’ailleurs, la réforme économique passe, selon ses propos, par l’amélioration du climat des affaires moyennant la facilitation des procédures, la garantie de la transparence des transactions et le renforcement des garanties accordées aux contribuables, et ce, à travers le renforcement de la confiance entre l’investisseur et les services de la fiscalité et la lutte contre l’évasion fiscale.

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