Tunisie – Elections : bilan des infractions

De multiples infractions électorales ont été enregistrées durant la première semaine de la campagne, dont la propagande politique, l’affichage en dehors des emplacements réservés, la destruction des affiches électorales, des programmes électoraux accompagnés du portrait du candidat à la présidentielle et d’autres.

A part ces infractions, l’ISIE a constaté l’usage de véhicules sono dans la propagande politique, ainsi que le recours à l’argent politique et au financement étranger.

A ce sujet, Amine Mahfoudh, professeur en droit constitutionnel, qualifie de «judicieux» le fait de consacrer un chapitre de 19 articles aux crimes électoraux. Il importe, selon ses dires, de distinguer entre les infractions électorales (énoncées dans la loi électorale), d’une part, et les crimes financiers et de droit commun, d’autre part. Il a affirmé, dans ce sens, que toute infraction en rapport avec les élections tombe sous le coup du chapitre 6 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.

Les pénalités vont de 500 dinars à 50 mille dinars pour les sanctions financières et de trois mois à six ans, voire 10 ans, de prison. Ces peines ne peuvent être annulées qu’après trois ans, à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections, a-t-il précisé.

Moez Bouraoui, président de l’Association ATIDE,  a de son côté souligné qu’il existe des crimes plus graves que les infractions électorales en l’occurrence,  les crimes transgressant l’éthique électorale  non contemplés par la loi. Il s’agit, selon lui, de l’utilisation du tissu associatif à des fins électoralistes, la publicité politique et la manipulation des électeurs par de fausses promesses. D’ailleurs, plusieurs infractions observées sont actuellement entre les mains de la justice.

Toutefois, la Cour des comptes avait mobilisé ses juges pour le contrôle du financement des campagnes et la gestion des fonds publics, alors que les composantes de la société civile se sont chargées de relever les dépassements et d’en informer l’ISIE, qui a déployé sur le terrain plus de 1100 observateurs.

A propos des observatoires, l’Association «I watch» a choisi de ne pas publier la liste des infractions et crimes électoraux, et s’est contentée de les relever et les communiquer à l’ISIE de peur d’influencer le corps électoral et de perturber tout le processus.

Le réseau Mourakiboun a qualifié de passagères les infractions commises durant la première semaine de la campagne consistant, notamment, en la destruction des affiches des listes électorales et l’affichage en dehors des emplacements réservés, en plus des rassemblements non autorisés.  Selon Mourakiboun, le rythme des infractions a tendance à s’accroître au cours de la deuxième semaine.

Au final, l’observatoire Chahed a réclamé d’autres infractions observées, comme l’utilisation par les candidats dans plusieurs circonscriptions du Drapeau tunisien, ainsi que la publicité politique.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here