Tunisie – Une fiscalité juste : c’est pour quand ?

La réforme fiscale en Tunisie a fait l’objet d’une journée d’étude organisée le 1er octobre par le ministère de l’Economie et des Finances sur le thème : « Pour une fiscalité juste, citoyenne et au service du développement ». Au programme figuraient des thèmes relatifs à la réforme fiscale, à l’investissement et la croissance économique, la décentralisation et la fiscalité locale et à la modernisation de l’administration fiscale.

Pour aborder ces différentes thématiques, des experts nationaux (Tunisie, France, Belgique) et internationaux  (FMI, Banque mondiale) ont fait des présentations pour introduire les débats.

Cette question de la réforme fiscale est au cœur de la rénovation du modèle de développement économique, en crise depuis des années.

Ce projet de réforme, objet de cette journée d’étude, vise cinq objectifs, à savoir :

  • La simplification du système fiscal;
  • L’équité fiscale;
  • La décentralisation et le développement de la fiscalité locale;
  • La modernisation de l’administration fiscale;
  • Et la lutte contre l’évasion fiscale.

Pour susciter l’adhésion du citoyen, l’impôt doit être équitable. Ceci est de nature à réduire la fraude fiscale encouragée par un manque de consentement libre, car il ne peut y avoir d’impôt équitable sans véritable démocratie.

Ce processus de définition de l’impôt doit toutefois être encadré à travers un débat libre avec toutes les composantes de la société : pouvoirs publics, société civile, partis politiques et experts pour bien cadrer la réflexion. L’impôt doit aussi être simple pour être accepté, compris et mémorisé car plus il est complexe plus la fraude devient facile.

Pour être équitable, le système fiscal doit aussi être transparent, ne pas comporter d’exemption, avoir peu de taux, éviter la création de niches fiscales. Pour ce faire, il vaut mieux partir d’une feuille blanche et faire table rase du passé.

Autres préalables à la réforme : le recouvrement de l’impôt nécessite des moyens humains idoines, ainsi qu’un appui fort de l’Etat pour encourager la tenue de comptabilité.

Les intervenants ont appelé à réfléchir sur le taux des impôts à mettre en place, car des niveaux de taux élevés incitent à la fraude. Le mieux à faire est de partir du taux le plus bas, avec des assiettes larges, en adoptant une démarche progressive, afin que ces taux croissent en fonction des revenus en suivant de près le niveau d’imposition aussi bien de l’individu que du ménage et analyser leurs revenus réels, avant et après impôt, afin d’avoir un système d’impôt inclusif.

Comment réduire les inégalités devant l’impôt? Le renforcement de la progressivité des impôts peut-il être une solution?

Le traitement des non-salariés (entrepreneurs, professions libérales) dont la problématique se pose aussi dans d’autres pays, doit être traité d’une manière spécifique, d’autant qu’il s’avère difficile de cerner les revenus de cette tranche de contribuables. Considérés comme étant au cœur du système capitaliste, ils estiment qu’ils jouent un rôle économique de premier plan.

Le système devra partir d’un taux relativement bas pour les très petites PME et les entreprises informelles (afin de les encourager à sortir du secteur informel) vers des taux progressivement élevés.

La réforme du système fiscal devrait, selon les dires des experts, toucher la TVA (très complexe aujourd’hui), les professions libérales (de 10, 20 à 30 %), établir un système dans les entreprises de 15% jusqu’à 30% et réexaminer l’impôt foncier (dont le capital s’apparente à une rente foncière et immobilière). Le nouveau système devra ainsi être progressif.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here