ISIE – Falsification des parrainages : et si la loi électorale présente des failles ?

Activistes de la société civile tunisienne (octobre 2011)

« Les informations relayées par certains médias sur la découverte d’un réseau de falsification de parrainages sont dénuées de tout fondement », a affirmé  Anouar Ben Hassen, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ( ISIE ). Toutefois, a-t-il ajouté, il est impératif de revoir le concept des parrainages lors des prochaines élections.

L’ ISIE a mis en place un système de vérification des parrainages, la tâche était  extrêmement difficile car tout changement de règles nécessite davantage de moyens humains et de logistique, a indiqué la même source.

Interrogé sur le sujet épineux de la falsification des parrainages, Ghazi Ghrairi, professeur universitaire et expert en droit constitutionnel, a déclaré, pour sa part, que l’ ISIE aurait dû prendre plus de précautions pour éviter ces abus : « Tout le système électoral doit être revu et cela passe par l’amendement de la Constitution à la demande des deux tiers des députés ».

Et d’argumenter : l’ ISIE doit posséder les pouvoirs administratifs et les prérogatives juridiques qui lui permettent de sanctionner, le cas échéant, les candidats ayant falsifié des parrainages, sans attendre l’examen de leurs dossiers par la justice.

Samia Abbou, députée à l’ANC, estime, quant à elle, que le problème réside dans la loi électorale qui contient, selon ses dires, une faille qui prive l’ ISIE d’un mécanisme lui permettant de vérifier l’authenticité des parrainages : « L’ ISIE ne pouvait pas savoir que la culture de la triche et de la falsification a atteint le sommet l’Etat ».

Enfin, le constitutionnaliste et député à l’ANC, Fadhel Moussa, a appelé à l’amendement de la loi électorale pour combler certaines lacunes, en insistant sur la nécessité d’appliquer la loi à tous les candidats qui ont falsifié les parrainages et les signatures.« Les plaintes déposées par le président de l’ ISIE, auprès du Procureur de la République constituent une solution provisoire, en attendant l’amendement de la loi électorale », a-t-il clamé.

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