Tunisie-Impôts : Les fonctionnaires devront mettre la main à la poche

Fonds 1818 L'Economiste Maghrébin

« Selon les dispositions du projet de Loi de finances complémentaire 2014, adoptée par l’ANC et qui entrera en vigueur dès le mois de septembre prochain, des jours de salaires seront prélevés aux fonctionnaires dont le revenu net dépasse 1000 dinars », annonce la directrice générale des Etudes et de la Législation fiscale au sein du ministère de l’Economie nationale et des Finances.

En effet, l’Assemblée Nationale Constituante a approuvé, lors d’une session plénière jeudi 7 août 2014, les articles 28, 29, 30 et 31 du projet de Loi des finances complémentaire de 2014, relatifs aux prélèvements provisoires sur les salaires au profit du budget de l’Etat.

Ces prélèvements varient entre 1 et six jours de travail en fonction du montant du salaire annuel net. Ces prélèvements seront effectués comme suit :
– Salaire annuel entre 12 mille et 20 mille dinars : 1 jour de travail sur un mois.
– Salaire annuel entre 20 mille et 25 mille dinars : 1 jour de travail sur deux mois .
– Salaire annuel entre 25 mille et 30 mille dinars : 1 jour de travail sur trois mois.
– Salaire annuel entre 30 mille et 35 mille dinars : 1 jour de travail sur quatre mois.
– Salaire annuel entre 35 mille et 40 mille dinars : 1 jour de travail sur cinq mois.
– Salaire annuel dépassant les 40 mille dinars : 1 jour de travail sur six mois .

A rappeler que tout prélèvement sur les salaires des personnes physiques, dont le salaire annuel est inférieur à 12 mille dinars, est facultatif.

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