Finalement la commission des droits et libertés et la commission de législation générale de l’ANC qui planchent sur la loi antiterroriste ont convenu que, désormais, la vente d’armes fait partie des crimes terroristes.
Suite à la réunion, qui a eu lieu hier le 23 juillet, il a été convenu d’ajouter un tiret à l’article 31 criminalisant le négoce, le stockage, la fabrication d’armes et interdisant la détention d’armes de catégories 1 et 2, au sens de la loi 69-33 fixant les modalités d’importation, de négoce, de détention et de port d’armes.