Un journal tunisien saisit la justice pour annuler le dépôt légal

Le journal tunisien Attarik Al Jadid a déposé, le 04 février un recours en référé au Tribunal de première instance de Tunis pour annuler le décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal.

La procédure que Ali Laarayedh a instaurée peu avant sa démission impose à « chaque imprimeur, producteur, éditeur ou distributeur selon le cas, qu’il soit personne physique ou morale, d’enregistrer et de déposer les œuvres périodiques ou non périodiques, à titre onéreux ou gratuit conformément aux procédures prévues par le présent décret, et ce, avant même de les mettre à la disposition du public ».

Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui pour expliquer les motifs de ce recours en référé, Hichem Skik, le rédacteur en chef d’Attarik Al Jadid a estimé que la réinstauration de la procédure du dépôt légal représente une atteinte grave au décret-loi 115 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition. Le dépôt légal est également, à ses yeux, une violation explicite de plusieurs articles de la Constitution du 26 janvier 2014, tels que les articles 298, 30, 31, 32, 33, 34 et 35, car désormais, avec le décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, il sera possible pour les autorités de refuser le dépôt des publications et les empêcher ainsi d’être diffusées.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here