Tunisie : 943 quartiers construits sur des terrains domaniaux

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934 quartiers sur une superficie de 7000 hectares sont construits sur des terrains domaniaux, affirme Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, lors de son audition devant la commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du peuple.

Lors de son intervention, il a indiqué que le ministère œuvre pour trouver une solution au problème. Et d’ajouter qu’il opte pour  la conciliation entre l’Etat et ses citoyens. La conciliation permettra aux habitants de bénéficier de titres de propriété.

Sur un autre volet, il a fait savoir que son département œuvre à numériser la carte nationale des biens fonciers dans le but d’avoir une idée claire et précise de ces biens, ce qui signifie que 35.000 hectares de terrains domaniaux  seront enregistrés dans une base de données à travers les applications informatiques que le ministère est en train de préparer actuellement.

Le secrétaire d’Etat est revenu sur les grandes orientations du ministère, à savoir  la révision des textes de loi y compris la loi relative aux terres collectives, la régularisation des problèmes fonciers qui remontent à 40 ans à  l’instar des quartiers d’habitation construits sur les terrains de l’Etat ainsi que les terrains agricoles qui ont été acquis par des citoyens avant 1995.

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Publié le 17/02/2017 à 16:50

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