Les chiffres clés du budget 2017

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Le Budget de l’Etat et la Loi de Finances 2017 ont été adoptés dans la soirée du samedi 10 décembre, par 122 voix pour, 48 voix contre et seules deux abstentions. Voici les chiffres clés : 

1- Objectifs officiels déclarés : instaurer la justice fiscale et sociale, impulser l’investissement et la croissance, alléger la pression sur les finances publiques sans augmenter les prix des produits de base et les subventions.

2- Montant : Le budget de l’Etat pour l’exercice 2017 a été fixé à 32,705 milliards de dinars, en augmentation de 12,2% (+3,551 milliards de dinars) par rapport au budget actualisé de 2016 (29,154 milliards de dinars).

Le projet de budget a été établi sur la base d’un prix moyen du baril de pétrole de 50 dollars, un taux de change du dollar à 2,250 dinars et l’institution d’une contribution exceptionnelle, pour l’année 2017, devant générer 900 MDT.

3- Croissance : ce budget devrait permettre d’atteindre, en 2017, un taux de croissance de 2,5% (à prix constants) contre 1,5% prévu en 2016.

4- Pression fiscale : le taux de pression fiscale sera de l’ordre de 22,2%. Si les mesures précitées sont écartées, l’évolution des ressources fiscales sera limitée à 8,5%.

Les ressources fiscales sont estimées à 21.800 MD, soit une augmentation de 15,7%, par rapport à celles prévues pour l’exercice en cours (18.835 MD).

Ces ressources sont réparties entre impôts directs de l’ordre de 9446 MD et impôts indirects de l’ordre de 12.354 MD.

Ces estimations comportent le rendement des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances de 2017 (963 MD), dont l’élargissement du champ d’application, les augmentations des taux de la TVA et le renforcement des opérations de recouvrement du paiement (400 MD).

Les ressources non fiscales sont estimées à 2250 MD, contre 2656 MD, prévues en 2016, soit une baisse de 400 MD.

5- Dépenses de développement : Un montant de 6,500 milliards de dinars est prévu pour les dépenses de développement contre 6,200 milliards de dinars en 2016. Il est à espérer que ces dépenses aillent réellement à l’investissement public.

6- Compensation : Une enveloppe de 2,700 milliards de dinars a été consacrée aux subventions dont 1,6 milliard de dinars pour les produits de base, 650 MDT pour les hydrocarbures et l’électricité, et 500 MDT pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Dans la perspective de supprimer la compensation des tarifs d’électricité et de gaz et afin de permettre à la STEG de faire face à ses difficultés financières, le projet de budget de l’Etat pour 2017 propose l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz. Cette mesure va drainer des recettes d’une valeur de 175 millions de dinars (MDT).

Au rayon des hydrocarbures, le mécanisme d’ajustement automatique des prix de vente au public (chaque trimestre) du gasoil normal, gasoil 50 et essence sans plomb, restera en vigueur en 2017. Cet ajustement ne devant pas dépasser 5% à la hausse ou à la baisse, des prix des hydrocarbures. Selon le projet de la loi des finances 2017, le rendement net des ajustements programmés pour 2017 sera de l’ordre de 152 MDT.

L’ajustement automatique avait été décidé le 19 mai 2016, lors d’un Conseil ministériel restreint, et est entré en vigueur le 16 juillet 2016, par une baisse de 60 millimes du litre de gasoil normal, de 30 millimes/l de gasoil 50 et le maintien inchangé du prix de l’essence sans plomb.

7 – Emprunts : Au plan extérieur, la Tunisie va emprunter 6,195 milliards de dinars de l’étranger pour financer son budget 2017.

Au plan intérieur, le pays va mobiliser des ressources estimées à 2460 MD, à travers l’émission de bons du Trésor pour satisfaire des besoins en financement évalués à 8655 MD.

8- Dette : Le taux d’endettement est estimé à 62%. Un montant de 5,825 milliards de dinars sera alloué au remboursement du service de la dette publique (principal et intérêts), sans tenir compte du remboursement du prêt accordé par le Qatar à la Tunisie, en 2012, d’un montant de 1,125 milliard de dinars, et dont le remboursement a été reporté, à la demande du gouvernement de Habib Essid.

9- Déficit budgétaire : Il sera limité à 5,5% du PIB.

10Déficit courant : Il  sera maintenu entre 8% et 9% du PIB

11– Emploi : Les recrutements seront suspendus, l’année prochaine, dans le secteur public, à l’exception de ceux des diplômés des écoles de formation. Les retraités ne seront pas remplacés. Les postes vacants (démission, décès ou rattachement) ne seront pas comblés tout au long de l’année prochaine. Les besoins seront couverts par la réaffectation des ressources humaines disponibles dans les structures publiques, ministérielles ou régionales.

12- Salaires : La masse salariale devra être circonscrite dans le nouveau budget de l’Etat dans les limites de 13,700 milliards de dinars, en augmentation de 4,2% (+550 MDT). Elle a été comptabilisée sans tenir compte des augmentations salariales prévues pour 2017 (public et privé). Il va de soi qu’il s’agit encore d’estimations provisoires. Des modifications peuvent, toutefois, être introduites sur les projets de loi de finances et le budget de l’Etat 2017, lors de leur adoption par le parlement, d’ici le 15 décembre 2016.

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Publié le 12/12/2016 à 09:05

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