Référendum: le tribunal administratif rejette le recours intenté par Afek Tounès
Le Tribunal Administratif ( TA) a rejeté lundi, pour vice ce forme,…
Référendum : rejet des recours de I Watch et du parti Echaâb Yourid
Le tribunal administratif a enfin livré son verdict concernant les recours contre…
Référendum: Aucun recours n’a été déposé
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a,…
Le PDL dépose un recours contre la convocation des électeurs au référendum
Le PDL a déposé un recours contre décret présidentiel n°506 du 25…
Le code de justice administrative en cours de finalisation
Le projet du code de justice administrative présenté à des magistrats, des…
Plus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117
Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, précise que des recours contestent la légitimité…
Des réactions à chaud face à une impasse politico-juridique
L’Art. 3 du Décret présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021 met fin…
L’INPT appelle à amender la loi organisant le Tribunal administratif
L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) appelle, dans son rapport…
Des voix s’élèvent contre les décisions d’assignation à résidence
Dix personnes assignées à résidence ont déposé des recours auprès du Tribunal…
Drôle de partie de ping-pong entre les deux têtes de l’Exécutif
Quel serait le moyen le plus efficace de dénouer la crise politique…