Les médecins dentistes veulent participer à l’élaboration des textes d’application de la loi sur la responsabilité médicale
Le syndicat déplore "l'adoption de la loi sur les droits des bénéficiaires…
Une proposition de loi sur la production d’hydrogène vert en Tunisie
Parmi les avantages proposés dans le cadre de ce projet de loi,…
ARP: début de l’examen de la loi sur la responsabilité médicale en Tunisie
Formulée par un groupe de députés, cette proposition sur la responsabilité médicale…
Kaïs Saïed : la loi doit s’appliquer à tous sans exception
Le chef de l'Etat a demandé l'application de la loi à tous,…
Kaïs Saïed ordonne l’application de la loi à tous sur un pied d’égalité
Kaïs Saïed souligne la nécessité d'appliquer la loi de manière égale à…
France : une nouvelle loi contre l’immigration
La nouvelle loi sur l’immigration symbolise l’obsession de la classe politique française;…
Le projet d’amendement de la Loi n° 96-41 sur les déchets adopté par l’ARP
Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre…
ARP : séance plénière mardi 26 décembre 2023
Le bureau de l'ARP a décidé de tenir, le 26 décembre courant,…
L’ARP examinera le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël le 2 novembre
Le bureau de l'ARP tiendra, le 2 novembre, une séance plénière pour…
Chèques sans provision : bientôt un nouveau projet de loi
Une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet…