Un CM autour de la révision du Code pénal
Le conseil s'est penché sur le projet de loi relatif à l'amendement…
Un conseil des ministres se penche sur le projet de loi sur le congé maternité et paternité
Le projet de loi relatif au congé de maternité et de paternité…
Le retour des Tunisiens à l’étranger au centre d’un Conseil ministériel
Ahmed Hachani a présidé un conseil ministériel consacré aux préparatifs du retour…
Le projet de décret d’application du FCR modifié approuvé par un CM
Le projet de décret comprend des dispositions visant à l'harmonisation avec les…
Tunisie : un CM approuve le projet de loi sur les chèques sans provision
496 personnes sont détenues dans le cadre d’affaires d’émission de chèques sans…
Ahmed Hachani préside un conseil des ministres
Un Conseil des ministres s'est tenu lundi 29 avril au Palais du…
Un conseil des ministres approuve plusieurs projets de lois et d’arrêtés
le chef du gouvernement, a présidé la réunion du Conseil des ministres…
Plusieurs projets de loi et décrets adoptés en CM
Feryel Ouerghi a précisé le plan de développement 2023/2025 a pour objectif…
Un conseil des ministres consacré à l’investissement
Un CM, tenu jeudi 22 février 2024, a adopté une série de…
Le Conseil des ministres approuve plusieurs projets de lois et de décrets
Le conseil des ministres s’est penché sur l’examen d’une série de projets…