« La réforme profonde du système fiscal et de son administration a été entamée en mai 2013 et guidée par les objectifs d’une plus grande simplification de ce système, d’une plus grande équité et justice fiscales, du développement et du renforcement de la fiscalité locale, de la modernisation de l’administration fiscale, ainsi que de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales», a annoncé Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des Finances, lors d’un briefing de presse tenu ce matin.
Pour ce faire, une première phase de diagnostic de l’existant, tel que le cadre législatif, et de formulation de recommandations, s’est achevée en novembre 2013, par la tenue du Conseil National de la Fiscalité . Cette première phase s’est déroulée, d’après le ministre, selon une démarche participative consistant à inclure l’ensemble des parties prenantes à la réforme, pour tracer les difficultés et les défaillances du système. Dans une seconde phase, une série de consultations nationales et régionales (au Kef, Sfax, Kairouan et Sousse) a été menée auprès des différentes parties prenantes, à savoir l’UGTT, l’UTICA, la Conect, l’OECT et des experts en la matière. , et ce, dans le but d’améliorer le rapport des recommandations présenté en novembre 2013 et de le renforcer par des études d’impact sur les recettes publiques. Une troisième et dernière phase de la réforme est celle des Assises Nationales de la Fiscalité .
M. Ben Hammouda a estimé que cette phase finale du projet de réforme de la fiscalité sera parachevée, au cours de cette semaine, et ce, sur la base de 500 propositions et recommandations qui seront étudiées lors d’une Conférence Nationale sur la Fiscalité .
A noter que les assises constituent le point d’orgue du processus de réforme. Leur objectif sera d’établir de manière définitive le contenu de la réforme fiscale qui sera mise en œuvre.
Un plan d’action sera, par la suite, élaboré pour appliquer cette réforme visant à garantir la neutralité, à simplifier les dispositions du système fiscal et à mettre en place les fondements de la justice fiscale entre les différentes catégories sociales, tout au long des trois prochaines années (2016-2018).