La Cour d’appel de Tunis a durci les sanctions dans « l’affaire des passeports et certificats de nationalité » délivrés à des étrangers recherchés pour terrorisme. Elle vient de porter de vingt à 25 ans de prison la peine de l’ancien ministre de la Justice d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, et de l’ancien cadre sécuritaire Fathi Beldi, assortie de cinq ans de contrôle administratif après leur libération.
L’audience s’est tenue à distance, jeudi 12 novembre, depuis la prison civile de la Mornaguia, les deux principaux accusés ayant refusé de comparaître.
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La cour a confirmé les autres condamnations de première instance : onze ans de prison pour les deux prévenus comparaissant libres, dont un ancien cadre de la présidence du gouvernement, et trente ans, avec exécution immédiate, pour quatre accusés en fuite. Parmi eux figure Mouadh Ghanouchi, fils du président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, ainsi que des ressortissants étrangers.
L’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali, un ancien magistrat et un troisième accusé ont été provisoirement retirés du dossier. Leur sort dépend du pourvoi en cassation qu’ils ont formé contre leur renvoi devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme.
Rappel des faits
Les faits remontent à 2013 et portent sur l’attribution irrégulière de documents officiels à des étrangers présentés comme liés au terrorisme. L’affaire a pris une ampleur politique fin 2021, avec l’ouverture d’une enquête. Noureddine Bhiri a été placé en résidence surveillée le 31 décembre 2021, puis visé par un mandat de dépôt en décembre 2023.
En février 2025, la chambre d’accusation a renvoyé onze accusés devant la chambre criminelle, dont Bhiri, Beldi et Jebali. Les charges incluent la falsification de passeports et de cartes d’identité, l’octroi de certificats de nationalité, la facilitation de déplacements de personnes liées au terrorisme, ainsi que le faux et usage de faux.
Le 6 mai 2026, la première instance avait condamné Bhiri et Beldi à vingt ans de prison. Cette décision en appel alourdit leur bilan pénal dans un dossier qui interroge sur les responsabilités administratives et sécuritaires.
