La Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises propose la mise en place d’un programme exceptionnel de trois ans, à intégrer au projet de loi de finances 2027, afin de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer la gouvernance des moyens de l’État.
Selon une note de présentation accompagnant son projet de dispositions, ce programme s’étendrait du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. Il prévoit notamment le gel de l’acquisition de nouvelles voitures administratives et de fonction au profit des structures publiques, ainsi que la suppression progressive des véhicules de fonction jugés non indispensables.
La Fédération propose également de limiter à un seul véhicule par responsable public et d’interdire le cumul entre une voiture de fonction et une voiture administrative. Elle préconise, en parallèle, de privilégier l’entretien du parc automobile existant et sa redistribution entre les différentes structures publiques.
Toute nouvelle acquisition devrait ainsi être soumise à une autorisation exceptionnelle et dûment motivée, réservée aux situations considérées comme indispensables.
Réduire les dépenses de fonctionnement
Le projet prévoit également plusieurs mesures destinées à maîtriser les dépenses de fonctionnement de l’État. La Fédération appelle notamment à rationaliser la consommation de carburant ainsi que les dépenses liées aux missions et déplacements, en faisant du billet en classe économique la règle générale et en privilégiant les réunions à distance lorsque cela est possible.
La révision des contrats de location des locaux administratifs figure également parmi les propositions, de même que la maîtrise des dépenses consacrées aux conférences, aux études et aux prestations de conseil.
Pour assurer un meilleur suivi du parc automobile public, la Fédération propose par ailleurs la création d’un registre national unifié des véhicules administratifs et de fonction.
Le gouvernement serait également tenu de présenter chaque année à l’Assemblée des représentants du peuple un rapport sur la mise en œuvre du programme et sur les économies réalisées. Ces mesures seraient soumises à des mécanismes de contrôle et d’audit.
Réorienter les économies vers l’investissement et l’emploi
Dans le document accompagnant son projet, la Fédération estime que la réforme des finances publiques devrait commencer par la lutte contre le gaspillage au sein de l’État, plutôt que par l’introduction de nouvelles charges pour les citoyens et les entreprises.
Elle plaide ainsi pour que les économies dégagées par ces mesures soient réorientées vers l’investissement, la production et l’emploi, mais aussi vers le soutien aux petites et moyennes entreprises et aux artisans.
À travers ce programme, la Fédération entend donc inscrire la maîtrise des dépenses publiques dans une logique de réallocation des ressources, avec l’objectif de dégager des marges financières susceptibles de soutenir davantage l’activité économique et le tissu entrepreneurial.