Un nouveau décret-loi publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) modifie la loi organique n°23 de 2012 régissant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Ce texte redéfinit la structure du Conseil de l’Instance, conforte le rôle central de la présidence dans les nominations et instaure des mandats désormais non renouvelables.
Le Conseil sera composé de neuf membres indépendants et qualifiés, nommés par décret présidentiel pour un mandat de six ans non renouvelable. Un tiers du Conseil sera renouvelé tous les deux ans par tirage au sort (dont sera exclu le président de l’instance lors des deux premiers tirages).
La désignation des neuf membres s’articule comme suit :
– trois (3) membres experts en élections choisis directement par le président de la République ;
– trois (3) magistrats (judiciaire, administratif et financier, avec 10 ans d’ancienneté) sélectionnés parmi des trios proposés par leurs conseils respectifs ;
– un (1) ingénieur en informatique et 1 ingénieur en statistiques choisis parmi des candidats présentés par le CNI et l’INS ;
– un (1) diplomate retraité sélectionné sur proposition du ministère des Affaires étrangères.
Le président de l’ISIE sera lui-même directement désigné par le chef de l’État parmi les membres du Conseil. Les membres actuels restent en fonction jusqu’à l’installation de la nouvelle équipe. Enfin, le décret-loi ajuste diverses dispositions techniques et actualise la terminologie administrative, notamment en réduisant les références directes à la cheffe du gouvernement.