La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi 3 septembre le pourvoi dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », confirmant les lourdes peines prononcées en appel en novembre 2025 contre une quarantaine de personnes, dont plusieurs figures de l’opposition.
Haïfa Chebbi, avocate et fille du détenu Ahmed Néjib Chebbi, citée par les médias, a déclaré que la Cour de cassation a rejeté le recours et confirmé les peines prononcées en appel, rendant ainsi les condamnations définitives.
Au total, 46 pourvois avaient été examinés, dont 44 rejetés sur le fond et deux sur la forme. La décision fait suite aux jugements définitifs rendus le 28 novembre 2025 par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis, avec des peines allant de 5 à 45 ans de prison. La sanction la plus lourde ayant été infligée à l’homme d’affaires Kamel Letaief.
A cet égard, notons que cette juridiction suprême ne rejugeait pas les faits, mais examinait uniquement la conformité de la procédure aux règles de droit. Son rejet ferme donc définitivement la porte judiciaire à un dossier qui touche des figures majeures de l’opposition comme Jawhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Chaïma Issa ou Ahmed Néjib Chebbi.
Les réactions n’ont pas tardé. « La bataille judiciaire est terminée. Commence maintenant la bataille purement politique », a réagi Dalila Msaddek, sœur de Jawhar Ben Mbarek, sur les réseaux sociaux, selon France24. Le Front de salut national a de son côté dénoncé les conditions de la procédure et réclamé l’annulation ou la révision des condamnations. Tandis que Human Rights Watch a qualifié ces condamnations d’injustes.
Une audience organisée en pleine période de vacances judiciaires et critiquée par les avocats, qui dénonçaient un délai de préparation qu’ils jugeaient trop court dans un dossier aux lourds enjeux politiques…
