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Code des eaux : le projet franchit un nouveau cap après les consultations

Talel Bahoury
2026/08/10 at 9:41 AM
par Talel Bahoury 2 Min Lecture
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Code des eaux
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A une question écrite de la députée, Awatef Cheniti (le 13 avril 2026), le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a répondu : « Le projet du code des eaux, dans sa version amendée, a intégré les remarque des différents ministères et structures concernées, ce qui lui permettra de remplir les conditions requises pour être soumis au Conseil des ministres dans les plus brefs délais avant d’être présenté à l’Assemblée des représentants du peuple pour approbation ».

Députée de la circonscription de Tebersouk – Douga – Tibar (Béja Sud), Cheniti a fait état du retard pris dans le dossier du projet de code des eaux, et s’interroge sur les délais prévus pour sa présentation à l’Assemblée des représentants du peuple.

Dans les détails, le département de l’Agriculture assure qu’à la suite d’“une série de réunions de coordination, une version amendée du projet de code de l’eau a été transmise aux services compétents le 30 juin 2026“. Le projet comprenait, outre le tableau détaillé répondant aux observations formulées à son sujet, une première version des projets de textes d’application du code ainsi qu’une note détaillée sur les nouvelles dispositions illustrant la dimension réformatrice et novatrice du projet de code, ajoute le ministère.

Cependant, aucune date n’a filtré pour savoir quand est-ce que le texte sera présenté en conseil des ministres. Pourtant, la question n’a jamais été aussi brûlante.

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MARQUÉE: Assemblée, Code des eaux
Talel Bahoury 10 août 2026
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