Le ministère du Commerce a appelé les établissements éducatifs privés ainsi que les opérateurs intervenant dans les circuits de distribution des livres et fournitures scolaires au respect strict de la réglementation encadrant la distribution des manuels scolaires importés.
Dans un communiqué publié lundi 22 juin, le département a rappelé que les établissements éducatifs privés doivent se consacrer exclusivement à leur mission éducative et pédagogique, conformément à la réglementation en vigueur. À ce titre, ils ne sont pas autorisés à commercialiser des manuels ou des fournitures scolaires au sein de leurs locaux.
Le ministère a également souligné qu’il est interdit aux établissements privés d’imposer aux élèves des fournisseurs déterminés ou de les orienter vers des points de vente spécifiques en dehors des circuits de distribution légalement établis. Il leur est aussi interdit de mener toute forme de publicité commerciale en faveur des manuels et fournitures scolaires, que ce soit dans leurs espaces ou sur leurs plateformes numériques.
S’adressant aux importateurs ainsi qu’aux distributeurs de gros et de détail, le département a insisté sur la nécessité de respecter les circuits légaux de distribution et de s’abstenir de toute commercialisation en dehors des canaux autorisés.
Le ministère a, par ailleurs, appelé l’ensemble des intervenants à garantir la transparence des transactions commerciales et à éviter toute pratique susceptible de porter atteinte aux règles de concurrence loyale.
Enfin, il a interdit la conclusion de tout accord d’approvisionnement, direct ou indirect, entre les opérateurs économiques concernés et les établissements éducatifs privés en vue de la distribution des manuels et fournitures scolaires.