ASSAD indique que la Cour d’appel de Tunis a accepté sa demande. Cette décision permet à l’Administration des Douanes de réexaminer les chefs d’accusation retenus contre la société. L’affaire a été renvoyée au 3 juillet 2026.
Dans un communiqué publié sur le site du Conseil du Marché Financier, ASSAD précise que la Cour d’appel de Tunis a validé la demande qu’elle a introduite. Cette décision autorise l’Administration des Douanes à réexaminer les chefs d’accusation.
L’affaire est fixée au 3 juillet 2026 pour la suite de la procédure.
Pour rappel, ASSAD a annoncé en décembre 2025 avoir accepté une offre d’amnistie liée à une infraction douanière. La société avait été condamnée par contumace le 9 juillet 2025 par le tribunal de première instance de Kasserine. L’amende s’élevait à environ 49,9 millions de dinars dans le cadre de cette affaire. Cette décision a eu un impact important sur la situation juridique et financière de la société, ainsi que sur sa trésorerie et ses perspectives.
