ASSAD indique que la Cour d’appel de Tunis a accepté sa demande. Cette décision permet à l’Administration des Douanes de réexaminer les chefs d’accusation retenus contre la société. L’affaire a été renvoyée au 3 juillet 2026.
Dans un communiqué publié sur le site du Conseil du Marché Financier, ASSAD précise que la Cour d’appel de Tunis a validé la demande qu’elle a introduite. Cette décision autorise l’Administration des Douanes à réexaminer les chefs d’accusation.
L’affaire est fixée au 3 juillet 2026 pour la suite de la procédure.
A cet égard, notons que ASSAD annonçait en décembre 2025 avoir accepté une offre d’amnistie liée à une infraction douanière. En effet, la société avait été condamnée par contumace le 9 juillet 2025 par le tribunal de première instance de Kasserine. L’amende s’élevait à environ 49,9 millions de dinars pour cette seule affaire. Cette décision avait fortement impacté la situation juridique et financière de la société, ainsi que sa trésorerie et ses perspectives de développement.
