Dans sa première réaction à la décision de la Cour suprême des États-Unis déclarant illégale l’application de certaines mesures commerciales américaines, la Commission européenne a rappelé que les engagements pris entre Bruxelles et Washington restent pleinement valables. « Un accord est un accord », souligne l’Union européenne.
Dans un communiqué publié dimanche 22 février, la Commission a demandé « une clarification complète » des mesures que l’administration américaine entend adopter à la suite de cette décision de justice, rendue dans le cadre de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux. Elle estime que le contexte actuel n’est pas favorable à la réalisation d’un commerce et d’investissements transatlantiques « équitables, équilibrés et mutuellement avantageux », tels que prévus dans la déclaration conjointe signée en août 2025.
Bruxelles a également insisté sur la nécessité de garantir aux entreprises et exportateurs européens un traitement équitable, fondé sur la prévisibilité et la sécurité juridique. La Commission européenne avertit que les produits européens devaient continuer à bénéficier du régime tarifaire le plus compétitif, sans relèvement des droits de douane au-delà du plafond global précédemment convenu.
A noter qu’une communication de haut niveau a notamment eu lieu samedi 21 février entre le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, et le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick.
L’Union européenne réaffirme, in fine, sa volonté de poursuivre les efforts de réduction des droits de douane, conformément à la déclaration commune, et de préserver un environnement commercial transatlantique stable et prévisible. Elle a également souligné qu’elle continuerait d’élargir son réseau d’accords commerciaux ambitieux à « tarif zéro » et de défendre un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles.
