La proposition de loi n° 023/2023 relative à des dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée dans le secteur public et la fonction publique a été adoptée, ce mardi, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par 92 voix pour, 4 abstentions et une voix contre.
Composée de huit articles et présentée par le bloc « Pour que le peuple triomphe », cette loi prévoit le recrutement exceptionnel des diplômés du supérieur en chômage de longue durée dans le secteur public et dans la fonction publique.
Elle stipule également la création d’une plateforme numérique sur laquelle seront téléchargées les données des candidats.
La loi accorde la priorité au recrutement aux personnes âgées de plus de 40 ans, selon l’année d’obtention du diplôme (priorité à ceux diplômés depuis plus de dix ans), à raison d’un membre par famille sans considération de la condition d’âge, ainsi qu’en fonction de la situation sociale.
Pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles, le candidat doit, conformément à la loi, être inscrit auprès d’un bureau de l’emploi, ne pas avoir bénéficié de mesures de régularisation de sa situation professionnelle, ne pas être affilié de manière continue au régime de retraite et de prévoyance sociale, ne pas avoir disposé d’un identifiant fiscal durant l’année précédant l’inscription sur la plateforme, et ne pas avoir obtenu, au moment de l’inscription sur la plateforme, un prêt dépassant 40 mille dinars auprès des établissements financiers et bancaires accordant des crédits.
La nouvelle loi prévoit également que les postes vacants destinés à l’emploi des diplômés de l’enseignement supérieur en chômage de longue durée dans le secteur public et la fonction publique soient pourvus parmi les personnes inscrites sur la plateforme et remplissant les conditions requises, tout en veillant à l’équilibre dans la répartition entre les spécialités.
Le recrutement se fera par tranches sur une période ne dépassant pas trois ans à compter de la date de promulgation de la loi, tandis que les données des personnes inscrites sur la plateforme seront mises à jour une fois par an.
