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ARP-Slim Salem: Fin du bras de fer concernant l’impôt sur la fortune avant l’adoption de la LF 2026 !

Nadia Dejoui
2025/11/28 at 4:45 PM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
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Le PLF 2026 suscite des débats entre les députés. Entre les pour et les contre, une chose est sûre: tout le monde n’est pas d’accord.

Selon Slim Salem, président de la Commission des finances du Conseil national des régions et des districts, un accord a été conclu sous forme de document signé entre les présidents des commissions des finances du Conseil national des régions et des districts et de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ce document recommande de résoudre le différend sur la gestion des articles conflictuels lors du vote, ainsi que le vide juridique potentiellement non résolu par le décret n°1 de 2024, avant l’examen de la loi de finances 2026.​

Le rapport ou son résumé, à présenter en séance plénière, détaillera le différend, notamment sur l’article 50 relatif à l’impôt sur la fortune, sa gestion entre les commissions, et inclura la recommandation du document signé. Cela vise à clarifier la situation pour l’opinion publique et à dépasser le blocage.​

L’article 50, retoqué en commission pour ses impacts sur l’épargne et l’investissement, ne figure pas dans la version actuelle ; des engagements ont été pris par la ministre des Finances et les parties impliquées pour le soumettre à nouveau en plénière. La proposition gouvernementale, déposée par la ministre dans sa forme originale, sera suivie d’un débat sur les amendements issus de la séance conjointe des commissions, complétant les autres articles restants.​

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Nadia Dejoui 28 novembre 2025
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