La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi 9 octobre, une circulaire fixant les conditions, les modalités et les procédures relatives au dépôt et au traitement à distance des demandes d’autorisation des opérations de change soumises à son autorisation.
Désormais, les demandes d’autorisation peuvent être déposées par les personnes physiques et morales, via une plateforme numérique sécurisée (accessible via le lien : https://exop.bct.gov.tn), dont la gestion est assurée par la BCT.
L’article 3 de ce texte stipule que les personnes concernées doivent remplir le formulaire prévu à cet effet, sur la plateforme, tout en veillant à télécharger les documents et les justificatifs requis.
A noter que la BCT peut inviter le demandeur d’autorisation à fournir tous documents ou informations complémentaires nécessaires à la prise de décision via la même plateforme.
Les décisions de la Banque seront émises, selon le cas, sous forme d’« autorisation » pour « les demandes d’autorisation relatives à des opérations de change ne donnant pas lieu à un transfert de fonds vers l’étranger ou au profit de non-résidents établis en Tunisie » ; ou sous forme d’« autorisation de transfert » pour « les demandes d’autorisation relatives à des opérations de change entraînant un transfert de fonds depuis la Tunisie vers l’étranger ou au profit de non-résidents établis en Tunisie ».
La circulaire prévoit aussi que les décisions de la BCT seront notifiées au demandeur d’autorisation via la plateforme numérique, sous forme d’un document électronique certifié et portant un code de réponse rapide (QR code) approuvé par l’Agence nationale de certification électronique (ANCE). Ledit document, qui reste valable pendant deux mois à compter de la date de l’autorisation, peut être téléchargé et imprimé par le bénéficiaire de la prestation.
D’après l’Article 7, les demandeurs d’autorisation pour les opérations de change peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, présenter leurs demandes via la plateforme numérique; le bureau d’ordre central de la BCT ou dans l’une de ses succursales; ou via le système d’échange de données (SED) pour les intermédiaires agréés.
A partir du 1er janvier 2026, seules les demandes d’autorisation déposées via la plateforme numérique seront acceptées.
