La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a appelé, lundi 28 juillet, à renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes afin de finaliser, dans les plus brefs délais, le projet de révision du Code minier, ce qui permettrait de relancer le secteur.
S’exprimant lors d’une réunion consacrée à la révision du Code minier, en présence des membres du comité en charge de ce chantier ainsi que de représentants d’entreprises opérant dans le secteur, la ministre de l’Industrie a souligné la nécessité d’actualiser ce texte, en vigueur depuis 2003, afin de l’aligner sur la Constitution de juillet 2022. Celle-ci stipule, dans son article 16, que « les conventions et les contrats d’investissement relatifs aux richesses nationales sont soumis à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts pour approbation », dans le respect du principe de la suprématie de la Constitution et de la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
Mme Chiboub a également affirmé que cette révision vise à répondre aux exigences de l’investissement dans le secteur minier, à unifier le cadre juridique, à revoir le régime fiscal et douanier, tout en intégrant davantage les dimensions foncières, environnementales et sociales, conformément aux principes du développement durable.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi des travaux du comité de révision, et visait à recueillir les propositions des parties concernées ainsi qu’à examiner les amendements envisagés, en vue d’améliorer la gouvernance du secteur et de garantir une gestion optimale des ressources naturelles.
Il est à noter que le secteur minier compte 60 sociétés de recherche et 47 entreprises d’exploitation, dont 10 étrangères. Il contribue à hauteur de 3 % au produit intérieur brut (PIB) et génère plus de 25 000 emplois.
