Le Conseil de l’Ordre national des avocats a dénoncé ce qu’il qualifie de « restrictions imposées à la défense dans l’exercice du métier », estimant que ces procédures constituent « une grave atteinte à la profession ».
Dans une déclaration publiée, jeudi 3 juillet, le Conseil a souligné que ces mesures représentent « une dérive du processus judiciaire et une violation des principes de l’État de droit, qui garantit à chaque citoyen un procès équitable incluant les droits de la défense ».
Il a affirmé que la profession, engagée en Tunisie dans la défense des droits humains et des libertés, n’acceptera pas ces « violations » et continuera de défendre les principes d’un procès équitable pour tous, sans exception.
Le Conseil de l’Ordre des Avocats a également condamné « les violations procédurales et juridiques » ayant entaché les procès liés à la liberté d’opinion et d’expression ou à des motifs politiques, estimant que ces pratiques « ont porté atteinte aux garanties fondamentales de la défense, notamment en privant les accusés d’assister aux audiences et de contester les charges retenues contre eux ».
Il a en outre exprimé son indignation face aux poursuites engagées contre des citoyens pour les mêmes chefs d’accusation, dénonçant « la violation de la présomption d’innocence et des fondements d’un procès équitable ».
Enfin, le Conseil de l’Ordre des Avocats a réitéré son appel aux autorités à engager sérieusement une réforme législative, à mettre en place la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu’à adopter la loi encadrant l’exercice de la profession d’avocat.
