Ennemis jurés, l’Iran et Israël sont des puissances régionales dont les stratégies sont sources de déstabilisation du Moyen-Orient depuis près d’un demi-siècle. Reste que leur confrontation militaire actuelle relève d’abord de la responsabilité juridique internationale de l’Etat hébreu qui a lancé les hostilités et commis ainsi un acte d’agression. Au nom d’une menace nucléaire aujourd’hui inexistante.
D’un côté, la « guerre préventive » israélienne est illégale
L’opération lancée par l’armée israélienne viole le principe d’interdiction de la guerre et ne répond pas aux exceptions prévues par le droit international.
Après le second conflit mondial, le droit international a placé la guerre dans une forme d’état d’exception. Le principe de l’interdiction du recours à la force armée est l’une des clés de voûte du système de sécurité collective onusien. Le préambule de la Charte des Nations unies exprime la volonté de ses Etats fondateurs de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Le corps du texte précise les conditions du renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Le principe du règlement pacifique des différends est affirmé (article 2 du § 3) – l’ONU encourage la médiation, conciliation, bons offices, négociation – et l’article 2, § 4 de la Charte des Nations unies stipule : « [l]es membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ».
La clause, qui a une portée universelle, prohibe tout emploi de la « force » et sa menace. En consacrant l’interdiction de principe du recours à la force, la Charte des Nations unies met un terme au droit (subjectif) à la guerre. Une remise en cause de la compétence de guerre des Etats qui charrie une mutation dans la conception même des rapports internationaux.
A travers l’interdiction de principe du recours à la force, le droit international onusien consacre la paix, en tant que valeur universelle matrice des droits de l’Homme, de la sécurité, du développement, etc.
L’article 51 de la Charte des Nations unies admet l’existence d’un « droit à la légitime défense », dont l’exercice est néanmoins encadré : le recours à la force doit alors être nécessaire et proportionné.
Si la guerre est illicite, le principe de l’interdiction du recours à la force armée n’est pas absolu. Il connaît deux exceptions : celle de légitime défense et le mécanisme de sécurité collective du chapitre VII de la Charte. En effet, d’une part, le principe de l’interdiction du recours à la force ne saurait priver les Etats de leur droit d’exister et donc de se défendre.
L’article 51 de la Charte des Nations unies admet l’existence d’un « droit à la légitime défense », dont l’exercice est néanmoins encadré : le recours à la force doit alors être nécessaire et proportionné. D’autre part, la Charte met en place un système de maintien de la paix et de la sécurité internationales, dans le cadre duquel le Conseil de sécurité peut prendre des mesures coercitives, de sanctions et décider d’autoriser un recours à la forme armée.
Dans les cas, l’opération initiée par l’armée israélienne ne relève d’aucune de ces exceptions et constitue un acte d’agression, à savoir un crime international.
De l’autre, l’Iran menace Israël
L’Iran contemporain continue de développer une politique d’hégémonie régionale qui a systématiquement ciblé Israël et son existence même. Du moins sur le plan rhétorique. Il n’empêche, ce discours tenu depuis la révolution islamique de 1979 a érigé l’Iran comme une menace existentielle pour Israël, argument renforcé par l’hypothèse de voir l’Iran accéder au rang de puissance nucléaire. Perspective rejetée par l’Occident comme par la plupart des régimes arabes de la région, qui s’opposent radicalement au « programme nucléaire iranien ». Tous soupçonnent l’Iran de vouloir se doter de l’arme nucléaire sous couvert d’un programme d’énergie civile, ce que Téhéran dément … S’il est difficile d’imaginer que l’Iran ne rêve pas de posséder l’arme nucléaire, de fait, il n’était pas prêt de s’en doter, du moins à court terme.
… Israël bénéficie en effet ici (comme ailleurs) d’un soutien ferme de l’Occident, alors que ce pays est l’un des rares à refuser de ratifier le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Quelle que soit l’évolution du « dossier nucléaire iranien », celui-ci est un excellent révélateur du traitement différencié dont font l’objet les acteurs de la région : Israël bénéficie en effet ici (comme ailleurs) d’un soutien ferme de l’Occident, alors que ce pays est l’un des rares à refuser de ratifier le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Et pour cause : au moment où Israël développe une stratégie hégémonique, elle demeure l’unique puissance nucléaire de la région.
