Tout le monde en parle comme si l’« Etat de droit » était une idée évidente. Or, sa signification n’est pas si claire. L’idée, pourtant, est simple : « Nul n’est au-dessus des lois », même l’Etat et ceux qui le représentent. Autrement dit, l’Etat est soumis au respect du droit, son pouvoir n’est pas absolu. Bref, il y a des principes et des règles à respecter lorsque ses représentants agissent en son nom. Cette idée que l’on pensait faire consensus se trouve contestée partout dans le monde, y compris dans les démocraties.
L’Etat de droit : pourquoi ?
Quel est l’intérêt de cette idée ? La réponse est simple : si l’Etat est une « machine » à prendre des décisions, à produire des textes obligatoires (des normes juridiques), il ne peut pas faire n’importe quoi ! Son pouvoir de décision ne doit pas être « arbitraire » et porter ainsi atteinte à nos droits et libertés. Ainsi, lorsqu’il prend des décisions, l’Etat doit respecter :
1) Les règles juridiques supérieures (par exemple, s’il adopte une loi, celle-ci doit être conforme à la Constitution), en vertu du principe de « hiérarchie des normes »;
2) Les libertés et droits fondamentaux des personnes (qui sont consacrés essentiellement dans le préambule de la Constitution, dont fait partie la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789).
Fondée sur le principe de la limitation du pouvoir de l’Etat, l’idée d’Etat de droit vise en effet à nous protéger contre les abus du pouvoir, contre les atteintes à nos droits et libertés.
Fondée sur le principe de la limitation du pouvoir de l’Etat, l’idée d’Etat de droit vise en effet à nous protéger contre les abus du pouvoir, contre les atteintes à nos droits et libertés.
L’Etat de droit : comment ?
L’Etat de droit implique la séparation des pouvoirs et la protection des libertés et droits fondamentaux. En quoi consiste la séparation des pouvoirs ? Le principe est inspiré de Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748), qui distingue le pouvoir législatif (celui de faire les lois), le pouvoir exécutif (celui d’appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (le pouvoir de trancher les différends sur la base des lois). Selon le philosophe des Lumières, la séparation de ces pouvoirs est nécessaire, car leur réunion entre les mains d’une seule et même personne serait source d’arbitraire : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Il faut donc confier ces trois pouvoirs à des personnes ou organes différents, afin que chacun d’entre eux puisse empêcher les autres d’abuser des leurs propres pouvoirs, de façon à ce que « le pouvoir arrête le pouvoir ».
Selon le philosophe des Lumières, la séparation de ces pouvoirs est nécessaire, car leur réunion entre les mains d’une seule et même personne serait source d’arbitraire : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».
Dans cette répartition des rôles, Montesquieu avait dévalorisé la fonction du juge, réduit à n’être que la « bouche de la loi » (c’est-à-dire à l’appliquer mécaniquement); mais en réalité, celui-ci va s’avérer essentiel dans la garantie de l’Etat de droit. En effet, il revient au juge de faire respecter le droit aux pouvoirs exécutif et législatif, à condition qu’il soit à la fois indépendant (des pouvoirs législatif et exécutif) et impartial (c’est-à-dire sans préjugés). La confiance dans la justice et la protection de nos droits en dépendent ! En effet, la fonction du juge consiste, dans un Etat de droit, à garantir à la fois la hiérarchie des normes et la protection de nos libertés et droits fondamentaux, y compris face à une loi votée par une majorité politique.
L’Etat de droit contre la démocratie ?
Dans le débat public, certains opposent « démocratie » et « Etat de droit »; tandis que d’autres, au contraire, assimilent les deux. La réalité est un peu plus complexe…
D’une part, démocratie et Etat de droit ne se confondent pas : l’État de droit vise à limiter le pouvoir pour empêcher l’arbitraire; tandis que la démocratie est un mode de gouvernement fondé sur la souveraineté de la nation, du peuple. D’où la question : peut-on limiter la volonté du souverain au nom de l’Etat de droit ? La réponse démocratique est simple : non. En revanche, il est possible de soumettre les représentants élus par le peuple (les parlementaires) au respect de la norme juridique suprême : la Constitution ! Celle-ci a en effet pour auteur le peuple souverain (on parle de « peuple constituant »), dont la volonté est supérieure à celle des élus du peuple, même lorsqu’ils sont majoritaires. Ainsi, la loi votée par la majorité des parlementaires élus démocratiquement peut faire l’objet d’un contrôle de conformité à la Constitution : le « contrôle de constitutionnalité de la loi ». Quand il existe…
D’une part, démocratie et Etat de droit ne se confondent pas : l’État de droit vise à limiter le pouvoir pour empêcher l’arbitraire; tandis que la démocratie est un mode de gouvernement fondé sur la souveraineté de la nation, du peuple. D’où la question : peut-on limiter la volonté du souverain au nom de l’Etat de droit ? La réponse démocratique est simple : non.
Une fois qu’on a compris ses enjeux, on se dit qu’on n’a pas le choix : défendre l’Etat de droit, c’est défendre nos droits et libertés !
