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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Fonds propres non conformes : le CMF sanctionne l’intermédiaire TSI
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Fonds propres non conformes : le CMF sanctionne l’intermédiaire TSI

Hamza Marzouk
2025/05/02 at 1:09 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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CMF
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Le Conseil du Marché financier (CMF) a transmis le dossier de l’intermédiaire en bourse Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI) au parquet. Et ce, en annonçant avoir identifié des manquements graves lors de ses enquêtes préliminaires.

Dans un communiqué publié ce mercredi, le régulateur précise que ces investigations ont révélé des « agissements passibles de sanctions pénales » impliquant la société et son PDG. Sans détailler les infractions, le CMF confirme le lancement d’une procédure disciplinaire contre les responsables concernés, en parallèle de poursuites judiciaires.

Contents
Le Conseil du Marché financier (CMF) a transmis le dossier de l’intermédiaire en bourse Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI) au parquet. Et ce, en annonçant avoir identifié des manquements graves lors de ses enquêtes préliminaires.Fonds propres non conformes et gouvernance défaillanteMesures conservatoires en cours

Fonds propres non conformes et gouvernance défaillante

Les contrôles engagés depuis le 9 janvier 2025 ont exposé des écarts majeurs : les fonds propres de TSI ne respecteraient pas les ratios réglementaires. Tandis que des failles dans l’organisation interne et la gouvernance ont été suspectées.

Mesures conservatoires en cours

Dans ce contexte, le gendarme de la Bourse assure avoir pris toutes les mesures conservatoires qui s’imposent pour protéger les actifs des clients. Les investigations se poursuivent, a-t-il indiqué, sans préciser de calendrier particulier.

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MARQUÉE: Actualités tunisie, CMF, Conseil du Marché Financier, Intermédiaires en Bourse, TSI, Tuniso-Séoudienne d’Investissement
Hamza Marzouk 2 mai 2025
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