Jeudi 10 avril 2025, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis une proposition de loi à la Commission de la législation générale. Le texte vise à réviser la loi n° 52 du 18 mai 1992 sur les infractions liées aux stupéfiants. Déposée en février par quinze députés, la proposition comprend 17 articles. Elle a été publiée vendredi 11 avril 2025 sur le site officiel du Parlement.
L’une des mesures phares concerne l’usage personnel de stupéfiants. L’article 4 actuel de la loi 52 prévoit une peine de prison de un à cinq ans. Les députés proposent de supprimer cette disposition. Le juge pourrait alors choisir entre une peine de prison ou une simple amende. L’objectif est de mieux adapter la sanction à chaque situation.
Moins de sanctions automatiques
La proposition prévoit aussi la suppression des articles 5 à 8 du texte en vigueur. Ces articles traitent des peines liées aux infractions de drogue. Les auteurs du projet veulent en finir avec les peines automatiques. Ils souhaitent différencier les consommateurs des trafiquants.
Davantage de protection pour les agents
Le texte ne se contente pas d’alléger les peines. Il durcit aussi les sanctions en cas d’agression contre les forces de l’ordre. Ce volet vise à renforcer la sécurité des agents lors des opérations liées aux stupéfiants.
Enquêtes et garde à vue : des règles modernisées
La proposition introduit un nouveau chapitre sur les moyens de preuve. Elle prévoit aussi l’usage de techniques spéciales d’enquête. Les délais de garde à vue sont également révisés. Le but : moderniser les procédures tout en respectant les droits des personnes.
Une loi 52 pour un contexte nouveau
Les députés expliquent que la loi actuelle est dépassée. Selon eux, la réforme est nécessaire pour répondre aux réalités d’aujourd’hui. Ils veulent une loi plus juste, plus souple, mais aussi plus ferme quand il le faut.
