L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lundi 7 avril 2025, l’examen d’un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 25 juin 2024 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD). D’un montant de 80 millions d’euros (environ 270 millions de dinars), il vise à contribuer à la création d’une ligne de financement pour appuyer les Petites et moyennes entreprises (PME); et ce, afin de favoriser la relance économique.
Ce prêt est remboursable sur une période de 20 ans avec une période de grâce de cinq ans. Le taux d’intérêt sera identifié dans chaque opération de tirage. Sachant que le dernier tirage est prévu le 25 juin 2029. C’est ce que révèle le document du projet de loi publié sur le portail électronique de l’ARP.
La ligne sera gérée par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Et ce, à travers la création d’une unité de gestion qui se chargera du suivi de l’exécution et du respect des articles de l’accord. De plus, elle favorisera l’octroi de crédits aux établissements financiers, à savoir les banques publiques et privées et les établissements de leasing.
L’objectif de cette ligne de financement est de favoriser la relance économique via l’appui des PME pour surmonter les impacts de la pandémie de Covid-19, à travers l’octroi des financements nécessaires. Il s’agit également de faciliter l’accès des PME aux sources de financement répondant à leurs besoins conjoncturels et d’investissement. Tout en tenant compte de leurs spécificités et de la nature de leur structure économique et financière.
Il s’agira donc de permettre aux banques et aux établissements de leasing d’obtenir des ressources financières de long terme et adéquates aux investissements, leur permettant ainsi d’accompagner les porteurs de projets.
En bénéficieront les PME opérant dans tous les secteurs économiques. A l’exception : des entreprises actives dans les secteurs du tourisme et de la promotion immobilières; ainsi que les sociétés dans lesquelles, l’Etat ou les entreprises publiques détiennent plus de 34% de son capital.
