Salsabil Klibi, présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel et professeure de droit constitutionnel, a souligné ce mercredi 2 avril 2025 sur les ondes de Mosaïque FM l’importance cruciale de se concentrer sur la Cour constitutionnelle en Tunisie pour réformer le système législatif.
Elle a insisté sur le rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’établissement d’un État de droit, en tant qu’institution garantissant la suprématie de la Constitution. Elle a également évoqué le manque d’enthousiasme pour mettre en place cette cour, notant que les attaques contre cette structure sont courantes dans le monde entier.
Salsabil Klibi a exprimé sa déception quant au retard dans l’établissement de la Cour constitutionnelle, trois ans après l’adoption de la Constitution de 2022. Elle a remarqué que le président de la République n’a pas abordé ce sujet dans ses déclarations récentes, et qu’il n’y a pas de discussion à ce sujet dans les milieux politiques officiels ou parmi les députés, bien qu’il s’agisse d’une exigence urgente.
La Constitution de 2022 précise l’indépendance de la Cour constitutionnelle, composée de neuf membres choisis parmi les plus anciens présidents des chambres judiciaires et administratives. Les membres élisent leur président selon des modalités légales, et tout membre atteignant l’âge de la retraite est remplacé par le suivant en ancienneté. Enfin, il est interdit de cumuler son mandat avec toute autre fonction.
