Les membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), réunis, lundi, ont discuté de plusieurs points, dont la proposition de révision de la décision n°16 de 2023.
Cette décision concerne la définition des règles et procédures de l’organisation du tirage au sort relatif à l’adhésion des personnes en situation de handicap, candidats aux conseils locaux, du tirage au sort sur l’alternance des membres des conseils régionaux et l’alternance pour la présidence des conseils locaux et régionaux.
Dans un communiqué publié lundi, l’Instance électorale a indiqué que la réunion a, aussi, abordé la question de la redistribution du budget au titre de l’année 2025, conformément à la loi de finances 2025.
Elle a, également, fait le point sur les projets en cours et programmés pour l’année 2025.
Rappelons que la décision n°16 de 2023, émise par l’Instance des élections le 7 décembre 2023, comprend 23 articles répartis en 6 chapitres. Les dernières élections des conseils locaux ont permis la formation de 24 conseils régionaux et 279 conseils locaux.
Conformément à l’article 27 du décret n°10 de 2023 relatif à l’organisation des élections des conseils locaux et à la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, les personnes en situation de handicap peuvent occuper jusqu’à 279 sièges dans ces conseils.
Avec TAP
