Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala, a annoncé, lundi 9 décembre, que le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2025 examiné en collaboration avec le Conseil national des régions et des districts (CNRD), sera présenté au président de la République, Kaïs Saïed, pour signature et publication au JORT.
L’ARP et le CNRD ont tenu, lundi l’après-midi, une plénière commune pour annoncer la fin de l’examen du PLF 2025, et c, après la fin des réunions de la Commission paritaire regroupant des membres de l’ARP et du CNRD consacrées à l’examen des dispositions litigeuses.
Le PLF a été adopté dans sa totalité, le 2 décembre 2024, par l’ARP et le 4 décembre 2024, par le CNRD, avant la formation de la commission paritaire, conformément au décret-loi n°1 de l’année 2024, régissant la relation entre l’ARP et le CNRD.
Bouderbala a souligné que l’adoption du PLF par les deux Chambres est une nouvelle expérience qui a permis l’échange des idées dans le cadre de l’intérêt national. De son côté, le président du CNRD, Imed Derbali, a souligné que la Loi de Finances et les lois qui seront examinées devront répondre aux aspirations du peuple.
A noter qu’en vertu de l’article 40 de la Loi Organique du Budget (LOB), le projet de la loi de finances doit être préparé conformément à un calendrier fixé par un arrêté du ministre des Finances. Ce dernier a été publié le 15 mars 2019. Il fixe les différentes phases de préparation du projet de la loi de finances.
Le projet de la loi de finances doit être déposé à l’Assemblée des représentants du peuple au plus tard le 15 d’octobre, révèle le portail du ministère des Finances. Il est ensuite examiné et amendé le cas échéant par cette dernière, puis voté définitivement au plus tard le 10 décembre et ce conformément à l’article 66 de la constitution.
La loi de finances est promulguée et publiée au JORT au plus tard à la fin du mois de décembre de l’année en cours, de façon à entrer en vigueur le 1er janvier de l’année d’exécution.
Avec TAP
