L’assistance juridique et judiciaire reste rarement accessible en Tunisie, notamment pour les catégories les plus vulnérables. C’est en tout cas ce qu’il ressort d’un rapport publié récemment par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Tunisie.
Publié sur le site officiel du PNUD Tunisie, le rapport révèle que la majorité des citoyens, notamment dans les zones rurales, ignorent les mécanismes d’assistance juridique. Et ce, contrairement à leur connaissance des systèmes d’aides sociales, qu’elles soient financières ou en nature.
Manque de coordination…
Selon le rapport, l’assistance juridique pour les femmes victimes de violence et les victimes de la traite des personnes et du terrorisme « n’est pas connu par les Tunisiens »; malgré l’existence de cadres juridiques relatifs à la protection de ces victimes.
Par ailleurs, le rapport pointe un manque de coordination dans l’échange d’informations entre les secteurs de la protection sociale et de la justice. « Ce qui empêche les intervenants sociaux de prendre connaissance des mécanismes juridiques disponibles et prive ainsi les personnes les plus vulnérables de leurs droits », affirme-t-il.
Honoraires des avocats, un obstacle…
Le rapport évoque, en outre, d’autres obstacles entravant l’accès des catégories vulnérables à l’assistance juridique, tels que les honoraires des avocats.
A cet effet, le PNUD en Tunisie appelle à intégrer l’assistance juridique dans un système global impliquant toutes les parties prenante. De même qu’il demande de simplifier les procédures d’accès à cette assistance et à renforcer l’accès à l’aide juridique pour les personnes détenues en prison.
De plus, le PNUD œuvre, en partenariat avec la Banque mondiale, les Pays-Bas et en coordination avec les institutions tunisiennes, à renforcer les mécanismes d’assistance juridique publique dans le cadre du projet « Assistance juridique et protection sociale ». Ce projet permet aux acteurs de ce domaine de développer leurs compétences et d’améliorer la qualité de leurs services.
Dans ce contexte, 25 ateliers de débat ont été organisés, réunissant 1270 représentants des principaux intervenants dans le domaine de l’assistance juridiqu. A savoir, notamment, des sociologues, des magistrats, des greffiers, des avocats, des représentants des services sociaux dans les prisons; ainsi que des membres de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.
Avec TAP
