Le 21 novembre 2024, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a clos la procédure de recours en annulation concernant l’arbitrage de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’État tunisien. Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé cette bonne nouvelle, samedi 23 novembre 2024.
La clôture de cette affaire fait suite à la demande officielle de l’État tunisien, qui a exprimé sa volonté de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation.
Par ailleurs, le ministère a précisé que cette démarche visait à protéger les intérêts financiers de l’État tout en respectant le processus juridique en cours.
Un long litige la Banque franco-tunisienne et l’Etat tunisien
L’affaire, l’un des différends les plus anciens portés devant le CIRDI, a été suivie de près par la Direction générale du contentieux de l’État. Grâce à un travail minutieux et une gestion rigoureuse de chaque étape de la procédure, l’État tunisien a obtenu une issue favorable.
En décembre 2023, le CIRDI avait rendu une décision arbitrale condamnant la Tunisie à verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, bien inférieure aux 37 milliards de dinars tunisiens réclamés initialement par la partie plaignante.
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On peut dire qu’il s’agit là d’un succès à mettre à l’actif de la diplomatie tunisienne.
Un rôle crucial du ministère des Domaines de l’État
Par ailleurs, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a salué la gestion efficace de ce dossier, précisant que la coopération entre les différents services juridiques de l’État a joué un rôle clé dans la réussite de cette affaire complexe.
Cette victoire met en lumière les efforts constants pour défendre les intérêts de la Tunisie dans les litiges internationaux.
