Un projet de loi « horizontal et global » sur l’incitation aux investissements sera bientôt élaboré. C’est ce qu’a annoncé la présidence du gouvernement dans un communiqué.
Le projet de loi en question s’inscrit dans le cadre d’efforts d’uniformisation de la législation régissant l’incitation aux investissements. Et il vise à mettre fin à l’éparpillement et l’hypertrophie des textes juridiques régissant la matière, explique-t-on de même source.
Il tend également à opérer une refonte du système des incitations aux investissements et devra permettre de traiter comme il se doit les différents problèmes rencontrés dans les divers secteurs et domaines.
Le projet de loi attendu s’inscrit dans le droit fil des mesures pratiques annoncées lors de la réunion du conseil ministériel tenu le 29 octobre dernier, sous la présidence du chef du gouvernement.
Ces mesures visent entre autres à accélérer la réalisation des projets publics et à booster l’investissement.
Avec TAP
