Détails sur l’amnistie sociale : Ce que vous devez savoir

Le 25 octobre 2024, un texte officiel a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), annonçant la mise en place d’une amnistie sociale concernant les cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Dans ce contexte, le cabinet United Advisers a fourni une explication détaillée de cette initiative, qui vise à alléger le fardeau financier des débiteurs et à encourager le règlement des cotisations en souffrance.

Selon les informations fournies par le cabinet, l’une des mesures phares de cette amnistie est la remise totale ou partielle des pénalités de retard appliquées aux cotisations sociales. Les pénalités dues pour les cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et des compensations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles seront ainsi remises. Cette remise concerne spécifiquement les montants de pénalités de retard qui ont été acquittés après la date d’exigibilité, pour les trimestres écoulés, et cela jusqu’au deuxième trimestre de l’année 2024.

Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier de cette amnistie, les débiteurs de la CNSS doivent respecter certaines conditions, comme l’explique le cabinet United Advisers :

1. Règlement du principal : Ils doivent s’acquitter de la totalité du principal de leur dette envers la CNSS.
2. Frais de poursuite : Les débiteurs doivent également régler les frais de poursuite associés à leur dette.
3. Échelonnement : Il est possible de régler ces montants par tranches mensuelles, à condition de souscrire à un calendrier de paiement avec la CNSS.
4. Délai : Tous ces règlements doivent être effectués avant le 31 mars 2025 pour être éligibles à la remise des pénalités.

Objectifs de l’amnistie

Cette mesure d’amnistie sociale, comme le souligne United Advisers, a plusieurs objectifs principaux :

• Récupération des cotisations : Encourager les débiteurs à régulariser leur situation, permettant ainsi à la CNSS de récupérer des fonds nécessaires pour financer les prestations sociales.
• Allégement du fardeau financier : Réduire le poids des pénalités sur les entreprises et travailleurs, facilitant leur retour à la conformité.
• Soutien aux travailleurs : Protéger les droits des travailleurs en garantissant le financement adéquat des régimes de sécurité sociale.