Le Réseau tunisien des droits et des libertés a organisé ce matin, vendredi 27 septembre 2024, un sit-in au Bardo pour protester contre la présentation d’un projet de modification de la loi électorale lors de la séance plénière du parlement.
L’Assemblée des représentants du peuple a commencé ce matin, vendredi 27 septembre 2024, à discuter du projet de modification de la loi électorale, où le président du parlement, Brahim Bouderbala, a souligné le respect de toutes les procédures légales liées à la présentation de cette modification lors de la séance plénière. Il a précisé que l’avis de l’ISIE a été inclus dans le rapport de la commission de la législation générale, et que l’ARP a reçu, tard dans la nuit de jeudi, l’avis du Conseil supérieur temporaire de la magistrature concernant le projet de modification.
De son côté, le rapporteur de la commission de la législation générale du parlement, Dhafer Sghiri, a indiqué que le Conseil supérieur temporaire de la magistrature a exprimé son refus de modifier la loi électorale pendant la période électorale, en réponse à la demande du conseil d’exprimer son avis sur cette initiative.
Il a ajouté que le conseil considérait que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3 du projet d’amendement de la loi sur les litiges électoraux déjà tranchés contredisait le principe de l’autorité des jugements rendus par le tribunal administratif concernant les litiges déjà tranchés pour les élections de 2024, ce qui compromettrait la confiance légitime dans le système judiciaire et l’intégrité de ses actions.
