La Commission de la législation générale a examiné, lors d’une séance, lundi 23 septembre, la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, présentée par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence.
La Commission a entendu les députés représentant la partie initiatrice qui ont exposé les spécificités des amendements proposés concernant la loi électorale.
Dans ce cadre, elle a entendu le représentant de la présidence du gouvernement et ceux du ministère de la Justice. Ces derniers ont présenté plusieurs observations sur la forme et le contenu.
La Commission de la législation générale poursuit, mardi 24 courant, ses travaux sur la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Réuni lundi 23 septembre, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière en session exceptionnelle vendredi prochain, à partir de 10h, pour examiner une proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Le bureau a aussi décidé, selon un communiqué du parlement, d’adresser deux correspondances, une au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et une autre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections pour demander leur avis concernant la proposition de ladite loi organique, présentée par plus du tiers des députés, comme mentionné dans l’article 71 de la Constitution.
Avec TAP
