Le porte-parole du Tribunal administratif, Faycel Bouguerra, a déclaré sur les ondes de Mosaïque fm, ce jeudi 29 août 2024 que les décisions rendues par le tribunal dans le cadre du recours sont définitives et non susceptibles d’appel.
En réponse à une question sur la possibilité de ne pas appliquer les décisions du Tribunal administratif concernant la réintégration de candidats écartés dans la course à la présidentielle, Faycel Bouguerra a précisé qu’il n’est pas possible de comparer les litiges électoraux à un abus de pouvoir ou à la loi de 1972 sur le Tribunal administratif, qui stipule que le non-respect d’une décision constitue une faute grave.
Il a souligné qu’en matière de litiges électoraux, le législateur n’a pas prévu de situation de non-exécution. Tout en insistant sur le fait que l’Instance électorale applique toujours les décisions du Tribunal administratif.
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En revanche, si des décisions ultérieures venaient à être rendues après celles du Tribunal administratif, elles feraient l’objet d’un suivi. Car elles constitueraient un précédent sur le plan juridique en Tunisie, a-t-il ajouté.
Enfin, il déclare comme suit : « L’État de droit dispose de moyens pour résoudre de telles questions. »
