Le président de la République, Kaïs Saïed, vient de signer un décret en vertu duquel il accorde une grâce spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution.
Ce décret annule les peines infligées ou prononcées à l’encontre de nombre de détenus sur fond de crimes liés à la publication de posts sur les réseaux sociaux.
Selon un communiqué de la présidence de la République, le présent décret ne s’appliquera pas aux détenus ayant commis des crimes sur fond de publications via réseaux sociaux mais à ceux qui sont poursuivis en raison de crimes soulevés par le parquet ou par des justiciables suite à des d’affaires liées à des faits répréhensibles par la loi.
Le président de la République a aussi validé une série de décrets qui prévoient l’annulation ou la réduction des peines à l’encontre de 1 727 condamnés, ce qui ouvre ainsi droit à la remise en liberté de 233 détenus.
Avec TAP
