Les avocats sont en proie à des restrictions excessives lors de l’exercice de leurs fonctions de défense, notamment lorsqu’ils sont tenus de traiter avec les unités sécuritaires et les services pénitentiaires, avertit le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT).
Dans une déclaration publiée, jeudi 21 mars 2024, à l’issue de sa réunion tenue la veille, l’Ordre des avocats estime que ces mesures arbitraires constituent sans nul doute une « régression » au niveau des droits de défense et des garanties juridiques des citoyens.
L’Ordre dénonce un « laxisme » de l’exécutif à entreprendre une réforme sérieuse dans le secteur de la justice et à installer les nouveaux tribunaux dont les décrets de création ont déjà été adoptés.
Le Conseil de l’ordre a par ailleurs critiqué l’«improvisation » qui préside la gouvernance du service public de la justice, regrettant le climat général de peur et d’intimidation qui prévaut dans le secteur ainsi que de la récurrence des notes de service en violation flagrante de la loi.
Dans ce contexte, il met en garde contre les graves répercussions découlant de l’incursion de l’exécutif dans la gestion du secteur de la justice en opérant des mutations arbitraires à répétition ciblant les magistrats en violation des garanties constitutionnelles.
Face à l’absence d’une volonté sincère d’opérer une réforme d’envergure dans le secteur de la justice, le Conseil de l’ordre menace de durcir le ton et de recourir à tous les moyens de lutte, dont les boycotts et les protestations.
Avec TAP
