Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour le crowdfunding en Tunisie (PACT), l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) a organisé, en collaboration avec le projet innov’i, financé par la Commission européenne et mis en œuvre par Expertise France, mercredi 6 mars 2024, le premier forum régional du crowdfunding à Sousse.
Ce forum a pour objectif de promouvoir la culture du financement participatif pour encourager l’entrepreneuriat et stimuler la création d’entreprises. Il s’agit également de sensibiliser les structures de soutien régionales et les porteurs de projets, ainsi que les jeunes entrepreneurs dans les domaines de l’économie sociale et solidaire et des entreprises privées.
Ce forum a réuni des experts économiques, financiers et juridiques de Tunisie et de l’étranger, ainsi que des jeunes porteurs de projets et entrepreneurs.
Dans son allocution d’ouverture, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a expliqué que le crowdfunding – ou le financement participatif – est un modèle financier qui repose sur la collecte de fonds auprès du grand public via une plateforme en ligne dédiée au financement des projets ou des entreprises à travers des prêts, des dons et de contributions.
Ce mécanisme financier constitue une innovation importante pour le financement des projets en mobilisant l’épargne des individus via des plateformes en ligne, a-t-elle ajouté. Il s’agit selon elle d’une solution par excellence à même de relever les défis de développement social et économique en Tunisie.
Le crowdfunding permet de collecter des dons, des prêts et des investissements pour financer tous types de projets, devenant ainsi une source de financement cruciale dans les pays en développement. Elle a souligné que le financement participatif a fait preuve de son efficacité en tant qu’outil de mobilisation des ressources financières, permettant aux citoyens résidant à l’étranger de contribuer davantage au développement de leur pays d’origine.
La ministre soulignera que ce premier forum régional du crowdfunding permettra de vulgariser l’accès au financement via ce mécanisme pour tous les porteurs de projets. Elle a souligné que ce forum s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’action global visant à promouvoir la culture du financement participatif, en particulier au niveau régional, en accompagnant techniquement les structures de contrôle et les porteurs de projets de plateformes de financement participatif…
Consolidation du cadre juridique du crowdfunding
De son côté, le directeur général de l’APII, Omar Bouzouada, rappellera que le crowdfunding trouve ses racines dans les traditions tunisiennes notamment lors de la célébration des fêtes de mariage et la mise en place de cagnottes en faveur des mariés. Il a expliqué qu’il existe trois types de crowdfunding, à savoir le financement par don, le financement par prêt et enfin la prise de participation au capital. Il a souligné que ces trois formes de crowdfunding sont soumises à de textes législatifs mis en place depuis 2020, notamment la loi n° 37-2020 du 6 août 2020 relative au financement participatif.
En effet, suite à l’adoption de la loi sur le financement participatif en 2020, trois décrets ont été promulgués le 19 octobre 2022 pour réglementer cette nouvelle activité. Le premier décret, le n° 2022-765, encadre l’investissement dans des valeurs mobilières via le crowdfunding, tandis que le deuxième décret, le n° 2022-766, organise l’activité de prêts via cette méthode de financement.
Enfin, le troisième décret, le n° 2022-767, porte sur l’organisation du crowdfunding pour les dons et les libéralités.
Par la suite, deux notes ont été publiées pour clarifier les modalités d’application de la loi. En mai 2023, la première note relative au crowdfunding en dons a été émise par l’Autorité de Contrôle de la Microfinance (ACM), suivie en juillet 2023 par la première note concernant le crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières émise par le Conseil du Marché Financier (CMF). Enfin, la troisième note, qui traite du crowdfunding en prêts, a été élaborée par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et est actuellement en cours de validation.
Omar Bouzouada a fait savoir que plusieurs institutions ont déposé des demandes pour la création de plateformes de financement participatif, ajoutant que ces demandes sont en cours d’examen par les différentes structures de contrôle concernées. Il s’agit de la BCT pour le financement par prêt, de l’Association de Microfinance pour les dons et le CMF pour la participation au capital…
Il est à noter que la prochaine édition du forum régional sur le financement participatif est prévue dans le gouvernorat de Tozeur en septembre prochain.
Avec communiqué
