La Tunisie est appelée à défendre la convention-cadre sur la coopération fiscale internationale adoptée par l’ONU en novembre 2023, qui invite les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un cadre conventionné juridiquement contraignant et à s’y engager, souligne l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), dans une note publiée sur son site.
Dans cette note intitulée « Afrique et Réformes fiscales mondiales : Perspective de résistance pour une architecture fiscale basée sur les droits humains« , l’OTE indique que cette résolution, portée par le groupe africain représenté par le Nigeria, permettrait d’établir des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et les flux financiers illicites.
Fruit de plusieurs années de plaidoyer des sociétés civiles et des pays de l’hémisphère Sud pour la mise en place d’un système international de taxation démocratique, juste et effectif, cette résolution pourrait également être un pilier de coopération en matières fiscale en Afrique du Nord et garantir l’inclusivité et la prise en compte des droits fiscaux des pays du Sud.
Parallèlement, l’OTE estime nécessaire que la Tunisie se retirer de l’Accord fiscal mondial de l »Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui demeure, selon lui, « non inclusif », « non transparent » et « ne garantissant pas ses intérêts ».
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En cours de négociation, cet accord de l’OCDE demeure » néfaste » pour la souveraineté fiscale et la capacité des pays d’Afrique du Nord à mobiliser le maximum de ressources pour le développement et la réalisation des droits, estime l’OTE.
Les réformes fiscales internationales représentent un « enjeu de taille » pour le continent africain dont les ressources sont affectées par l’évasion fiscale, les flux financiers illicites ou même les phénomènes d’érosion de la base fiscale et de transferts des bénéfices relatifs à la taxation des multinationales, ajoute l’observateur tunisien.
Convention fiscale de l’ONU vs Accord de l’OCDE
Toujours selon l’observatoire, les flux financiers illicites représentent 3.7% du PIB du continent africain et la Tunisie est particulièrement concernée par ce fléau. « Cet enjeu est d’autant plus important que les revenus en Afrique exposent largement sur l’industrie extractive qui est très propice à l’évasion fiscale », a-t-il souligné, assurant que la résolution onusienne pourrait, dans ce sens, apporter des éléments de réponse à ces problématiques puisque les conditions d’élaboration des normes de taxation incluront tous les pays sur un même pied d’égalité, et seront basées sur les besoins et capacités des pays « en développement ».
La convention de l’ONU, qui pourrait être une alternative à l’accord de l’OCDE, est de nature à constituer un levier dans la création d’autres accords continentaux ou inter-régionaux visant à réguler le commerce et l’investissement en matière fiscale tout en pesant dans les rapports de force actuels au niveau global, pense l’OTE.
Au niveau national, l’OTE a mis l’accent sur l’importance de mener des réformes fiscales globales pour lutter contre les flux financiers illicites qui réduisent actuellement les revenus domestiques nécessaires pour le développement et la réalisation des droits humains.
« Une justice fiscale effective nécessitera également l’implication, la sensibilisation et la participation des citoyens à une échelle nationale », a-t-il conclu.
Avec TAP
