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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Elections locales : Les chambres d’appel du TA reçoivent six recours
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Elections locales : Les chambres d’appel du TA reçoivent six recours

L'Economiste Maghrébin
2023/11/25 at 4:37 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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justice
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Les chambres d’appel du TA Tribunal administratif ont reçu, jusqu’à vendredi dernier, 6 recours au total contre les jugements de première instance prononcés dans le cadre des litiges de candidature aux élections des conseils locaux au titre de 2023.

Selon un communiqué du TA, les chambres d’appel du tribunal avaient commencé, depuis mardi dernier, la tenue des audiences de plaidoirie et de négociation concernant le deuxième tour desdits recours, la dernière séance étant programmée pour lundi prochain.

Avec TAP

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MARQUÉE: Élections locales, Les chambres d'appel du TA
L'Economiste Maghrébin 25 novembre 2023
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