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Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Agriculture > L’Etat récupère un domaine agricole de 213 ha à Zaghouan
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L’Etat récupère un domaine agricole de 213 ha à Zaghouan

L'Economiste Maghrébin
2023/10/27 at 4:07 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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La propriété récupérée a été remise aux services de l’Office des terres domaniales (OTD) en attendant sa réaffectation et son exploitation dans le cadre du processus économique de la région dans les délais les plus brefs, conformément aux procédures légales en vigueur.
Photo : Page du ministère ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières
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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Zaghouan ont récupéré, vendredi 27 octobre 2023, une propriété domaniale agricole dans la délégation de Zaghouan (occupation illégale des pâturages) sur une superficie totale estimée à 213 hectares.

L’opération de récupération a été réalisée en présence des autorités administratives concernées en coordination avec les forces de sécurité, conformément à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, a indiqué le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans un communiqué.

Et de préciser que la propriété récupérée a été remise aux services de l’Office des terres domaniales (OTD) en attendant sa réaffectation et son exploitation dans le cadre du processus économique de la région dans les délais les plus brefs, conformément aux procédures légales en vigueur.

Avec TAP

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MARQUÉE: domaine agricole, OTD, terre domaniale, Zaghouan
L'Economiste Maghrébin 27 octobre 2023
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