Les responsables de la Banque centrale européenne (BCE) mettent clairement en garde contre toute intervention gouvernementale sur le marché des prêts non performants (PNP), mais soulignent la nécessité de réduire davantage leur volume dans la zone euro.
« Nous sommes particulièrement préoccupés [à la BCE] par les propositions législatives qui pourraient nuire au traitement efficace des PNP« , soulignent Elizabeth McCaul -membre du conseil de surveillance de la BCE- et Koribian Ibel -directeur général DG/UDI de la BCE.
« Dans les conditions actuelles d’incertitude économique, au lieu de mettre en péril les acquis durement acquis, nous devrions continuer à renforcer les cadres législatifs à travers lesquels les PNP seront encore réduits et empêcher la création de nouveaux », soulignent les deux dirigeants dans un article qu’ils ont ils ont publié cette semaine.
Comme ils l’expliquent, l’expérience nous a montré que lorsque les créances douteuses s’accumulent et ne sont pas réglées, elles compromettent la rentabilité des banques et, par extension, leur expansion du crédit. « Quelle que soit la solution choisie par les banques pour réduire le stock de prêts non performants, le dénominateur commun reste un dénominateur commun : des cadres efficaces qui permettent de diminuer les créances douteuses », soulignent McCaul et Ibel.
Il est important que le cadre juridique permette aux banques de fournir des solutions immédiates et rapides aux emprunteurs qui ne sont pas en mesure de rembourser leurs prêts. Un exemple, disent-ils, serait de permettre aux banques de devenir propriétaires des garanties en réduisant la valeur du prêt.
« Lorsque les banques savent qu’elles ne peuvent pas faire face aux créances douteuses, elles arrêtent de prêter aux clients présentant des scores de risque plus élevés », expliquent les auteurs, expliquant que les effets sont plus importants pour les citoyens les plus vulnérables, censés être davantage protégés par le cadre juridique et judiciaire, car ils perdent l’accès aux prêts bancaires.
« Nous continuerons à nous opposer aux initiatives susceptibles de saper les efforts réussis visant à réduire les créances douteuses », ont déclaré McCaul et Ibel. Ils soulignent qu’il est important de renforcer les cadres juridiques qui facilitent le traitement des PNP et d’accélérer les procédures judiciaires afin que les banques puissent remplir leur rôle de financiers de l’économie.
Le cas de l’Italie
Les propos des deux dirigeants de la BCE contiennent des références indirectes mais claires aux annonces de la Première ministre italienne Giorgia Meloni, qui, outre l’imposition extraordinaire des bénéfices des banques, a également annoncé une intervention sur le marché des prêts rouges titrisés.
Le projet de loi promu par le gouvernement Meloni donne aux entreprises et aux ménages la possibilité de racheter leurs prêts rouges titrisés par le « Hercules » italien à un prix très réduit par rapport aux fonds.
Ce projet a suscité de nombreuses inquiétudes sur le marché car il devrait mettre le feu aux plans d’affaires impliquant le système de garantie du gouvernement en sapant le marché secondaire des PNP. Sous le poids des réactions, Meloni a déclaré ces derniers jours qu’elle n’envisageait pas d’intervenir sur le marché des prêts non performants, mais le projet de loi reste à débattre au Parlement, ce qui fait que l’inquiétude reste dans le marché, selon les économistes.
En Grèce, interventions législatives sur le marché des créances douteuses
En Grèce, l’intervention correspondante pourrait être considérée comme la loi de 2010, dite loi Katseli, qui a poussé des dizaines de milliers de débiteurs devant les tribunaux dans le but de les protéger des enchères. Il convient de rappeler que près de 50 000 cas restent en suspens car ils n’ont pas été examinés par les tribunaux de première instance, alors que les dommages causés à la culture du paiement dans le pays sont estimés incalculables.
Cependant, la nouvelle législation promue par le ministère de l’Économie nationale et des Finances va dans la direction opposée, selon laquelle des sociétés spécialisées financeront le remboursement des créances douteuses auprès des débiteurs eux-mêmes, qui bénéficieront des sociétés de gestion d’une remise importante sur leurs dette.
